Conditions d’exercice du droit de rétractation

1. Envoyer la demande dans le délai de 14 jours

   Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter du jour de réception du produit.

2. Recevoir notre confirmation

   Après réception de votre demande, nous vous confirmons la prise en compte de votre rétractation et vous communiquons l’adresse de retour. Nous vous invitons à préparer le retour dès réception de cette confirmation afin d’accélérer le traitement de votre dossier.

3. Mandater le transporteur de votre choix

   Vous organisez vous-même le retour du produit avec le transporteur de votre choix. Les frais directs de retour sont à votre charge. Pour les meubles, objets volumineux ou fragiles, nous vous conseillons de choisir un transporteur adapté, avec suivi et assurance suffisante.

4. Retourner le produit rapidement

   Après l’envoi de votre demande de rétractation, le produit doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires. Pour accélérer la réception, la vérification du produit et le remboursement, nous vous recommandons d’organiser l’expédition dès réception de notre confirmation et de l’adresse de retour.

5. Conserver la preuve d’expédition

   Vous devez conserver la preuve d’expédition jusqu’à confirmation de bonne réception du retour.

État du produit retourné

Le produit doit être retourné complet, propre, non abîmé, dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires, notices et emballages de protection lorsque ceux-ci sont nécessaires au transport. Vous pouvez manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Remboursement

• Délai légal de remboursementLorsque votre droit de rétractation est exercé, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et dans les délais prévus par le Code de la consommation. Pour une vente de bien, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi, notamment jusqu’à récupération du produit retourné.
• Traitement après réception du retourÀ réception du produit retourné, nos équipes vérifient son état, son caractère complet et l’absence de dépréciation anormale. Plus le produit est retourné rapidement, plus sa vérification et le remboursement peuvent être traités rapidement.
• Remboursement de votre commandeNos frais de livraison initiaux étant offerts, nous remboursons l’intégralité des sommes dues au titre de la commande retournée, sous réserve de l’état du produit et des éventuelles dépréciations constatées. Les frais de retour restent à votre charge et ne sont pas remboursés.
• Frais de retourLes frais directs de retour restent à votre charge et ne sont pas remboursés par Histoires Singulières.
• Délais interbancairesUne fois le remboursement émis par Histoires Singulières, son apparition sur votre compte peut dépendre des délais interbancaires appliqués par votre établissement bancaire. Ces délais sont indépendants d’Histoires Singulières.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Le simple choix d’une couleur, d’une finition ou d’une variante standard proposée sur la boutique ne signifie pas nécessairement que le produit est personnalisé au sens légal. Chaque situation est appréciée selon la nature du produit concerné.

Modèle de déclaration de rétractation

Références légales

Cette page est rédigée conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance avec des clients particuliers.

• Article L221-18 du Code de la consommation : délai légal de 14 jours pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
• Article L221-21 du Code de la consommation : modalités d’exercice du droit de rétractation par formulaire ou déclaration dénuée d’ambiguïté, avec fonctionnalité en ligne à compter du 19 juin 2026.
• Article L221-23 du Code de la consommation : retour du bien par le consommateur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, avec frais directs de retour à la charge du consommateur lorsque cette information est donnée.
• Article L221-24 du Code de la consommation : remboursement par le professionnel dans les délais légaux, avec possibilité de différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi.
• Article L221-28 du Code de la consommation : exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.