Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site Histoires Singulières par des clients consommateurs. Elles précisent les informations relatives aux produits, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales, aux retours, à la médiation et au service client.
Le site Histoires Singulières est édité par Arnaud Le Guilcher, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Histoires Singulières.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.histoiressingulieres.fr par des clients consommateurs, pour la France métropolitaine hors Corse, sauf indication contraire communiquée avant la validation de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Histoires Singulières se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Histoires Singulières propose à la vente des meubles, luminaires, objets de décoration, arts de la table, linge de maison, articles de jardin, jeux et jouets.
Avant toute commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits : dimensions, matériaux, couleurs, finitions, usage recommandé, informations d’entretien, éco-participation lorsqu’elle s’applique, disponibilité et informations utiles à la livraison.
Les photographies, mises en scène et visuels d’ambiance ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle et inspirante. De légères variations peuvent exister selon l’éclairage, le réglage des écrans, la nature des matériaux ou les caractéristiques propres à certains produits artisanaux, naturels ou texturés.
Le client est invité à vérifier attentivement les dimensions du produit, les accès à son logement, la largeur des portes, escaliers, ascenseurs et passages avant toute commande, notamment pour les meubles et articles volumineux.
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide définitivement sa commande après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et toute information utile à la bonne exécution de la livraison.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Histoires Singulières se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d’impossibilité d’exécution.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Lorsque l’éco-participation est applicable, elle est intégrée ou indiquée conformément aux règles applicables aux filières concernées.
Histoires Singulières est adhérent à Ecomaison pour les filières concernées par la responsabilité élargie du producteur.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure la carte bancaire, PayPal et le paiement en 4 fois sans frais via PayPal, sous réserve d’éligibilité du client, d’acceptation par PayPal et des conditions propres à ce service.
Histoires Singulières ne conserve pas les données bancaires complètes du client. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
La livraison est offerte sans minimum d’achat en France métropolitaine, hors Corse, sauf indication contraire communiquée avant la validation de la commande.
La livraison s’effectue au pas de porte, à la première entrée de l’immeuble ou de la maison, sans livraison à l’étage, sans déballage, sans montage et sans installation, sauf service spécifique expressément proposé et accepté au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ou confirmés selon les informations disponibles au moment de la commande. Ils peuvent varier selon les produits, les fournisseurs, les transporteurs, la période de l’année, l’adresse de livraison ou les contraintes logistiques.
En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur ou du fournisseur concerné.
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison. En cas de colis abîmé, ouvert, mouillé, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit, lorsque cela est possible, émettre des réserves précises auprès du transporteur et conserver des photographies du colis et du produit.
Toute anomalie doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, afin de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le client de l’exercice de ses garanties légales.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@histoiressingulieres.fr en joignant, lorsque cela est utile, le numéro de commande, une description du problème et des photographies.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type présent dans les présentes conditions générales de vente, par e-mail adressé à contact@histoiressingulieres.fr, ou depuis la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à cet effet.
La rétractation en ligne peut être effectuée depuis la page suivante : exercer une demande de rétractation en ligne.
Après réception de la demande de rétractation, Histoires Singulières communique au client les informations nécessaires au retour du produit, notamment l’adresse de retour applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le client reste libre de choisir le transporteur de son choix pour retourner le produit à l’adresse communiquée après validation de sa demande de retour.
Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé au-delà des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et emballé avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il permet de protéger correctement le produit, mais l’absence d’emballage d’origine ne fait pas automatiquement obstacle à l’exercice du droit de rétractation.
Le client est responsable de la bonne organisation du transport retour. En cas de produit retourné endommagé en raison d’un emballage insuffisant ou d’une manipulation inadaptée, une dépréciation pourra être appliquée dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Histoires Singulières rembourse les sommes versées par le client, dans les conditions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les produits vendus sur Histoires Singulières bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client peut demander la mise en conformité du produit, selon les modalités légales applicables.
Le client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil, lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Aucune garantie commerciale propre à Histoires Singulières n’est proposée, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit, dans les documents du fabricant ou dans une offre spécifique. Les garanties commerciales éventuellement accordées par un fabricant s’appliquent selon les conditions définies par ce dernier, sans limiter les garanties légales du client.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux consignes figurant sur la fiche produit, sur l’emballage, sur la notice ou dans tout document fourni avec le produit.
Pour les produits concernés par des consignes particulières, notamment les luminaires, meubles à fixer, articles pour enfants, jeux, jouets ou produits nécessitant une surveillance, le client doit respecter les informations d’installation, d’entretien, de sécurité et d’usage indiquées.
Histoires Singulières ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, d’un montage non conforme, d’une installation inadaptée, d’un défaut d’entretien ou d’un usage contraire aux consignes communiquées.
Les présentes conditions générales de vente sont principalement destinées aux clients consommateurs. Les commandes passées par des clients professionnels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, notamment dans le cadre d’un devis, d’une commande dédiée, d’une facturation professionnelle ou de conditions générales de vente professionnelles distinctes.
Sauf accord écrit contraire, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels pour les besoins de leur activité.
Pour toute demande professionnelle, le client est invité à contacter Histoires Singulières avant de passer commande afin de vérifier les conditions applicables.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à la gestion du compte client, au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service client, au service après-vente, à la facturation et au respect des obligations légales applicables.
Le client peut consulter la politique de protection des données personnelles pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
Consulter la politique de protection des données personnelles
Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, contenus éditoriaux, logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments présents sur le site Histoires Singulières sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
Histoires Singulières ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible au sens de la réglementation applicable.
En cas de difficulté liée à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un service après-vente, le client est invité à contacter en priorité le service client Histoires Singulières afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Histoires Singulières par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur suivant :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles protectrices applicables en matière de compétence juridictionnelle. Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, les juridictions compétentes seront déterminées selon les conditions convenues entre les parties ou les règles applicables.
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. Il peut également effectuer sa demande depuis la page de rétractation en ligne ou adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par e-mail.
À l’attention de Histoires Singulières, Arnaud Le Guilcher, entrepreneur individuel, 185 avenue de Nantes, 86000 Poitiers, France, contact@histoiressingulieres.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
